Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et future entre la SARL Le Domaine de Tamara dont l'adresse est - Domaine de Tamara - le saule 19500 Saint Bazile de Meyssac FRANCE (N° SIRET : 798 781 464 00010 RCS Brive- N° TVA : FR47798781464) et le client internaute ayant commandé sur le site www.savon-et-cosmetique-au-lait-d-anesse.com


ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.savon-et-cosmetique-au-lait-d-anesse.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce, dans leur intégralité.


ARTICLE 2 - PRIX
Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété du Domaine de Tamara jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.savon-et-cosmetique-au-lait-d-anesse.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, le Domaine de Tamara ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en nous envoyant un email à contact@domainedetamara.fr.

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le Domaine de Tamara constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre le Domaine de Tamara et son client.
Les données enregistrées par E-transactions du Credit Agricole constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. 

Pour régler sa commande, l'Utilisateur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire, Paypal, virement, chèque bancaire français.

  • Paiement par carte bancaire : En effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Domaine de Tamara.
    Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Master Card et American Express. L'Acheteur garantit à Le Domaine de Tamara qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. ​Le Domaine de Tamara se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. La sécurité du paiement sur le site est également assurée par 3D Secure. Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé E-transactions du Credit Agricole. Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas le Domaine de Tamara ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par email. Le compte du client ne sera débité que lors de l'expédition de la commande.
  • Paiement par chèque bancaire :
    Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. La commande sera validée à réception et encaissement du chèque. Les disponibilités et délais de livraison seront à recalculer sur la base de cette date. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, libellé et envoyé à :
    Le Domaine de Tamara
    Le saule
    19500 Saint Bazile de Meyssac - FRANCE
  • Virement :
    Le paiment par virement bancaire est possible pour les envois en France et à l'étranger. Votre commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois votre paiement effectué. Pour cela vous devez effectuer un virement sur le compte bancaire suivant :
    Le Domaine de Tamara
    Le saule
    19500 Saint Bazile de Meyssac - FRANCE

    Coordonnées bancaires pour un virement depuis la france :
    Dommiciliation : AGENCE DE MEYSSAC
    Banque : 16806
    code guichet : 09939
    n°compte : 66062193264
    clé : 67
    coordonnées bancaires pour un virement depuis l'étranger :
    code BIC : AGRIFRPP868
    code IBAN : FR76 1680 6099 3966 0621 9326 467

ARTICLE 5- LIVRAISON

Les articles achetés sur le site www.savon-et-cosmetique-au-lait-d-anesse.com sont livrables uniquement dans la zone EUROPE. (cf article 2)
Les livraisons sont effectuées par la poste en «colissimo ou lettre suivie».
Les délais de livraison sont de 7 jours et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison pour les articles à destination de la France métropolitaine.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, le Domaine de Tamara s'engage à avertir l'acheteur par e-mail.
Le Domaine de Tamara se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

ARTICLE 6 - RECLAMATION ET DROIT DE RETRACTATION

Réclamation

Le Domaine de Tamara est seul habilité à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte bancaire, le service E-transactions du Credit Agricole, pourra être consulté.

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à par e-mail contact@domainedetamara.fr ou par simple courrier à :


Le Domaine de Tamara
Le saule
19500 Saint Bazile de Meyssac - FRANCE

 

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-20-12 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

En application du code de la consommation, le client dispose donc d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour retourner à sa charge le ou les articles à :


Le Domaine de Tamara
Le saule
19500 Saint Bazile de Meyssac - FRANCE

 

Le ou les articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine.
Le ou les articles seront alors soit échangés, soit remboursés sans pénalité (hormis les frais de port de retour qui restent à la charge du client).
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et aux périls du client.


L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts, non-utilisés et dans leur emballage d'origine.

Le Domaine de Tamara n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

 

***********

L'Acheteur devra compléter le formulaire de retractation suivant :

 

A l'attention du Domaine de Tamara, Le Saule 19500 Saint-Bazile de Meyssac, contact@domainedetamara.fr

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

error check_circle
error check_circle
error check_circle
error check_circle
error check_circle

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les articles proposés à la vente sur le site www.savon-et-cosmetique-au-lait-d-anesse.com sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas d'indisponibilité du produit, le client sera informé sur le site internet lors du passage de la commande et un courriel lui sera envoyé lui indiquant le delai de livraison du produit.

Le Domaine de Tamara dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.savon-et-cosmetique-au-lait-d-anesse.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - LITIGES 

Dispositif de médiation des litiges de consommation.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site www.savon-et-cosmetique-au-lait-d-anesse.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. N° 1809453 v 0
Le Domaine de Tamara s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par email contact@domainedetamara.fr ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

Le Domaine de Tamara
Le saule 
19500 Saint Bazile de Meyssac - FRANCE

Paiement sécurisé
Commandez en toute sécurité
Livraison rapide
Expédition & Livraison rapide
Service client
À vos côtés 7j / 7 !

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

error check_circle
error check_circle remove_red_eye
error check_circle remove_red_eye

J'ai déjà un compte,